Ce service public gratuit permet au citoyen français et européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France.
Pour voter lors de l'élection présidentielle en 2022, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 2 mars (en ligne) ou jusqu'au 4 mars (par formulaire papier). Pour les élections législatives 2022, la date limite d'inscription est fixée au 4 mai (en ligne) et 6 mai (formulaire papier).
L'inscription est automatique :
- pour les jeunes de 18 ans (à condition qu'ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leur 16 ans, au plus tard le 31 décembre 2021),
- ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019.
Les jeunes qui se feront recensés à partir du 1er janvier 2022 et qui atteindront leur majorité d'ici les 10 et 24 avril 2022 ne seront pas inscrits d'office. Ils devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales (entre le 1er janvier et le 4 mars).
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).
Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui ont 18 ans doivent prendre contact avec leur mairie, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question. Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.
Pour tous renseignements complémentaires, appeler le 03 21 44 89 89
Comment s'inscrire ?
Inscription en ligne
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de procéder à son inscription en ligne sur le site Service-Public.fr.
Inscription en mairie
Pièces à fournir :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
- Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
- Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,
- Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote,vous pouvez utiliser le téléservice :
Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.
Infractions en matière d'inscription sur les listes électorales
Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.