Je peux faire au choix certaines demandes d’urbanisme soit par papier soit par voie électronique. Il est inutile de faire une même demande par papier et par voie électronique.
Je peux faire une demande par voie électronique uniquement si elle porte sur : un certificat d’urbanisme (opérationnel ou d’information), une déclaration préalable, un permis de construire ne comportant pas d’E.R.P (établissement recevant du public), un permis d’aménager, un permis de démolir.
Pour toutes les autres demandes ci-dessous seule la demande sous format papier est possible
- Autorisation de travaux (concerne les Etablissements recevant du public - ERP)
- Permis de construire valant autorisation de travaux (concerne les Etablissements recevant du public - ERP)
- Dispositif d’enseigne ou de publicité
- Permis de diviser
- Permis de louer
- Déclaration d’achèvement de travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier
Pour faire ma demande d’urbanisme par voie électronique je clique sur le lien suivant :
Accéder à la plateforme de demande d'urbanisme électronique
Attention la création d’un compte utilisateur est alors obligatoire et il permettra à la mairie d’échanger avec vous.
Il est particulièrement conseillé de prendre connaissance attentivement des conditions d’utilisations de cette plateforme.